Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 - Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

REFABRIK

Entreprise Individuelle (EI)

Siège social : 7, rue Aimée Antignac, 35000 Rennes

SIRET : 797 964 764 00055

Email : contact@refabrik.fr

(ci-après dénommée « le Vendeur »)

et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « le Client », souhaitant acquérir des plaquettes de crosse, poignées ou éléments de personnalisation fabriqués par impression 3D sur mesure.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 2 - Objet et services proposés

Refabrik, propriétaire du site "Plaquettedecrosse.fr" est spécialisée dans la conception et fabrication sur mesure de plaquettes de crosse et poignées d’armes à l’aide de techniques d’impression 3D.

Les prestations proposées incluent :

• Reproduction fidèle de plaquettes de crosse d’origine (pièce cassée, usée, manquante)

• Personnalisation esthétique et ergonomique (motifs, quadrillage, formes, logos, texture)

• Création sur mesure à partir d’un dessin, modèle ou inspiration

• Restauration de plaquettes anciennes ou abîmées

• Conseil technique sur le choix du matériau, de la texture et de la finition

Tous les produits sont fabriqués à la commande, selon les spécifications validées par le Client.

ARTICLE 3 - Processus de commande

3.1 - Diagnostic et devis

Étude gratuite du projet sur photo ou description (email / WhatsApp)

Devis détaillé sous 24 à 48h ouvrées

Validité du devis : 30 jours

3.2 - Validation

La commande devient ferme après :

• Acceptation écrite du devis (signature ou email)

• Paiement intégral de 100% du montant TTC

Sans réception du paiement sous 7 jours, le devis est automatiquement annulé.

3.3 - Conception et validation du modèle

Création d’un modèle 3D virtuel de la plaquette

Le Client dispose de 2 allers-retours de correction gratuits

Au-delà, toute modification supplémentaire est facturée 25€

Validation finale obligatoire avant fabrication (par écrit ou email)

3.4 - Fabrication

La production débute uniquement après validation écrite du design.

Les délais de fabrication sont communiqués à ce moment et varient selon le niveau de finition.

ARTICLE 4 - Prix

4.1 - Tarification

Les prix sont exprimés en euros TTC.

Les prix affichés sur le site sont les prix à partir duquel les modèles de plaquette sont commercialisés. Ils sont hors-option.

Chaque projet fait l’objet d’un devis personnalisé selon :

• le type de crosse,

• le matériau (PETG, PLA+, bois polymère, etc.),

• la complexité du design et les finitions.

4.2 - Options

• Gravure ou motif personnalisé : +10 à +30€ selon complexité

• Texture ou quadrillage spécial : +15€

• Fichier 3D fourni pour usage personnel : +20€

• Livraison express 48h : +30€

ARTICLE 5 - Paiement

5.1 - Modalités

Le paiement intégral est exigé à la commande (validation du devis).

5.2 - Moyens acceptés

• Virement bancaire

• Carte bancaire

• Chèque

• Espèces (limite légale de 1000€)

5.3 - Défaut de paiement

En cas de non-paiement, la commande est suspendue ou annulée sans compensation.

ARTICLE 6 - Délais et livraison

6.1 - Délais indicatifs

Délai standard : 15 à 25 jours ouvrés après validation du design

Délai express : 48h (option payante)

Ces délais sont indicatifs et peuvent varier selon la charge de production ou la complexité du modèle.

6.2 - Modes de livraison

• Retrait sur place (Rennes) : gratuit, sur rendez-vous

• Colissimo suivi : frais entre 6€ et 15€ selon format

• Livraison main propre : possible dans un rayon de 30 km autour de Rennes (forfait 15€)

Le transfert de propriété et des risques s’effectue à la remise au transporteur.

ARTICLE 7 - Réception et vérification

Le Client doit vérifier le colis dès réception.

Toute anomalie doit être signalée :

Colis endommagé : réserves sur le bon de livraison + email sous 48h

Non-conformité ou défaut : email avec photos sous 5 jours ouvrés

Vice caché : signalement sous 15 jours max

Des variations mineures de teinte ou texture liées à la fabrication additive ne constituent pas un défaut.

ARTICLE 8 - Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés réalisés sur demande (dimensions, texture, gravure, couleur, ergonomie).

Aucune annulation n’est possible après validation du design 3D.

ARTICLE 9 - Garanties

9.1 - Garantie de conformité

Refabrik garantit que le produit livré est conforme au design validé par le Client.

En cas d’erreur avérée, le produit est refabriqué gratuitement.

9.2 - Durée

Garantie fabrication : 6 mois à compter de la livraison.

Couvre les défauts de matière ou de conception.

9.3 - Exclusions

Mauvaise utilisation, chute, ou choc

Usure naturelle ou exposition à la chaleur excessive

Contact avec solvants, huiles ou produits chimiques

Modifications postérieures par le Client

ARTICLE 10 - Responsabilité

La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :

• d’un usage non conforme (arme non sécurisée, manipulation inadéquate),

• de dommages indirects,

• d’allergies ou réactions aux matériaux.

En cas de force majeure (panne machine, rupture de filament, grève, etc.), la commande pourra être reportée ou annulée sans pénalité.

ARTICLE 11 - Propriété intellectuelle

Les modèles 3D, visuels et designs créés par Refabrik restent la propriété exclusive du Vendeur.

Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

Le Client garantit disposer des droits sur les images, logos ou designs transmis pour personnalisation.

Refabrik se réserve le droit d’utiliser les créations (photos, rendus 3D) pour communication, sauf refus explicite du Client.

ARTICLE 12 - Données personnelles

Les données collectées (nom, adresse, email, photos) sont utilisées uniquement pour la gestion de commande et conservées 3 ans maximum.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression :

📩 contact@refabrik.fr

Les fichiers (photos ou scans 3D) sont supprimés ou conservés de manière anonymisée 60 jours après livraison, sauf demande contraire.

ARTICLE 13 - Refus de commande

Refabrik se réserve le droit de refuser toute commande :

• à contenu illégal, discriminatoire ou portant atteinte à des droits tiers,

• présentant un risque technique de fabrication,

• ou issue d’un Client en litige de paiement.

Tout paiement déjà perçu sera remboursé sous 7 jours en cas de refus.

ARTICLE 14 - Médiation et litiges

En cas de litige non résolu, le Client peut recourir à la médiation :

CM2C – Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

14 rue Saint Jean, 75017 Paris

🌐 www.cm2c.net

À défaut d’accord amiable, la juridiction compétente est celle du domicile du Client (consommateur) ou de Rennes (professionnels).

Droit applicable : droit français.

ARTICLE 15 - Contact

REFABRIK

📩 contact@refabrik.fr

📍 7, rue Aimée Antignac, 35000 Rennes

🕓 Réponse sous 24 à 48h ouvrées

En validant votre commande, vous déclarez avoir lu et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.